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Arrêtés Préfectoraux

AP 29-2026-09-28-00004 Arrêté Préfectoral du 28/09/2026 Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à une étude du fonctionnement des têtes de bassins versants de l'aber wrac'h pour le syndicat des eaux du bas léon

  • 6 Octobre 2026
  • Français
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Arrêté Préfectoral du 28/09/2026 Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à une étude du fonctionnement des têtes de bassins versants de l'aber wrac'h pour le syndicat des eaux du bas léon

Délibérations

TABLEAU_DES_DELIBERATIONS_CONSEIL_COMMUNAUTE_01_10_2026

  • 6 Octobre 2026
  • Français
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  • 77 Ko
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Transcription textuelle
Délibérations du conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas du 1er octobre 2026

Délibérations

DELIB 54-2026 Nomination du secrétaire de séance-tampon

  • 24 Septembre 2026
  • Français
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  • 158 Ko
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Transcription textuelle
DELIB 54-2026 Nomination du secrétaire de séance

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