Communiqués
TAXE FONCIERE : DÉGRÈVEMENT TAXE FONCIÈRE SUR PARCELLES NON BÂTIES SUITE À LA SÉCHERESSE - LISTE CONSULTABLE EN MAIRIE
- 9 Novembre 2026
- Français
- 116 Ko
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TAXE FONCIERE : DÉGRÈVEMENT TAXE FONCIÈRE SUR PARCELLES NON BÂTIES SUITE À LA SÉCHERESSE - LISTE CONSULTABLE EN MAIRIE
Arrêtés Préfectoraux
ARRETE PREFECTORAL SYNDICAT DU BAS LEON 28 09 2026 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES
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