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Communiqués

TAXE FONCIERE : DÉGRÈVEMENT TAXE FONCIÈRE SUR PARCELLES NON BÂTIES SUITE À LA SÉCHERESSE - LISTE CONSULTABLE EN MAIRIE

  • 9 Novembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 116 Ko
Transcription textuelle
DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES POUR PERTE DE RÉCOLTES CONSÉCUTIVES LIÉE À LA SÉCHERESSE

Arrêtés Préfectoraux

AP salle de spectacles Bag Noz St Thonan

  • 27 Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 133 Ko
Transcription textuelle
Arrêté Préfectorale du 23/10/2026 portant autorisation de régime salle de spectacle BAG-NOZ Saint-Thonan

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté Préfectoral portant renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

  • 27 Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 337 Ko
Transcription textuelle
Arrêté Préfectoral commission contrôle des listes électorales

Arrêtés

ARP2026_090_OUVERTURE_ENQUETE_PUBLIQUE_MODIF_3_PLUi

  • 23 Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 125 Ko
Transcription textuelle
Modification n° 3 du PLUi, Avis Enquête Publique du 12/11/2026 au 14/12/2026

Arrêtés Préfectoraux

ARRETE PREFECTORAL SYNDICAT DU BAS LEON 28 09 2026 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES

  • 16 Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle
Arrêté Préfectoral du 28/09/2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à une étude du fonctionnement des têtes de bassins versants de l'Aber Wrac'h pour le Syndicat des Eaux du Bas Léon

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