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Arrêtés Préfectoraux

AP salle de spectacles Bag Noz St Thonan

  • 27 Octobre 2026
  • Français
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  • 133 Ko
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Transcription textuelle
Arrêté Préfectorale du 23/10/2026 portant autorisation de régime salle de spectacle BAG-NOZ Saint-Thonan

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté Préfectoral portant renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

  • 27 Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 337 Ko
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Transcription textuelle
Arrêté Préfectoral commission contrôle des listes électorales

Arrêtés Préfectoraux

ARRETE PREFECTORAL SYNDICAT DU BAS LEON 28 09 2026 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES

  • 16 Octobre 2026
  • Français
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  • 1 Mo
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Transcription textuelle
Arrêté Préfectoral du 28/09/2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à une étude du fonctionnement des têtes de bassins versants de l'Aber Wrac'h pour le Syndicat des Eaux du Bas Léon

Arrêtés Préfectoraux

2026_10_07_interdiction Finistère_signé (002)

  • 12 Octobre 2026
  • Français
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  • 122 Ko
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Transcription textuelle
Arrêté du 9/10/2026 portant mesures de police dans le Département du Finistère

Arrêtés Préfectoraux

Arrete-Prefectoral-29-2026-08-07-00004-Crise-secheresse

  • 11 Août 2026
  • Français
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  • 474 Ko
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Transcription textuelle
Arrêté 29-2026-08-07-00004 du 07/08/2026 Plaçant le département du Finistère en situation de "crise" sécheresse et réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département du Finistère

Arrêtés Préfectoraux

AP_du_19_mai_2026_prospections_et_inventaires_haies

  • 29 Mai 2026
  • Français
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  • 382 Ko
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Transcription textuelle
Arrêté Préfectoral du 19 mai 2026
autorisant les agents de la direction régionale bretagne de l'office français de la biodiversité (OFB) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire des communes

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